Lexique

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme pod.univ-montp3.fr, pour une durée déterminée en fonction de son statut.

Par plateforme s’entend, la plateforme POD de vidéos de l’université Paul-Valéry Montpellier 3.

Par Informations personnelles s’entend : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Généralités

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme POD l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : Université Paul-Valéry Montpellier 3 - Route de Mende 34 199 Montpellier Cedex 5

Responsable publication : Mme Anne Fraïsse – Présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier 3

Hébergeur : Direction des Systèmes d’information et du Numérique, L'université Paul-Valéry Montpellier 3 – Route de Mende 34 199 Montpellier Cedex 5 -- Standard de l'Université : +33 (0)4 67 14 20 00

La plateforme POD UPVM3 (pod.univ-montp3.fr) est un service de vidéos proposé par l’UPVM3.

Pod.univ-montp3.fr est un service de vidéos proposé par l’UPVM3. Cette plateforme propose un service

• de consultation de vidéos (pour tous les publics)

• de dépôt de vidéos (réservé aux enseignants, étudiants et personnels administratifs de l’UPVM3).

Chaque personnel / étudiant a la possibilité de déposer ses vidéos et en devient alors le responsable ; l’UPVM3 assumant uniquement un rôle d'intermédiaire technique.

POD est un outil maintenu par le consortium Esup Portail. POD est un outil libre développé sous licence GNU/GPL3 dont le code et la documentation technique sont disponibles sur GitHub.

Toutes les informations indiquées sur pod.univ-montp3.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pod.univ-montp3.fr sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Lexique

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme www.pod.univ-montp3.fr, pour une durée déterminée en fonction de son statut.

Par plateforme s’entend, la plateforme POD de vidéos de l’université Paul-Valéry Montpellier 3.

Par Informations personnelles s’entend : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ce qu'il faut retenir:

Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter le droit d’auteur et la vie privée des participants impliqués.

Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plateforme. Les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme.

Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. L’utilisation du site de pod.univ-montp3.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-dessous). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de pod.univ-montp3.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme POD. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme.

Le site POD est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’université Paul-Valéry - MONTPELLIER 3, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de POD est mis à jour régulièrement par les services de l'université. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Le dépôt de ressources et l'accès à la plateforme

Par défaut, tout nouvel arrivant dans l'annuaire UPVM3 possède un compte sur cette plateforme. Toute personne hors annuaire UPVM3 peut, en justifiant ses activités en interne, demander la création d'un compte temporaire et l'attribution de droits en s'adressant directement à l’Atelier

2. Les règles de sécurité

Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service. Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte (identifiants et mots de passe donnés à l'arrivée à l’UPVM3 et permettant notamment l'accès à l'ENT) de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. Les administrateurs ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à votre profil sans connaître les paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner.  Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources de la plateforme et à ne pas introduire des programmes nuisibles sur le site POD.

3. Responsabilités des utilisateurs

Tous les utilisateurs authentifiés via le centre d’authentification sécurisé de l’UPVM3 ont la possibilité de déposer des fichiers. Il n’y a pas de modération au préalable. Ainsi, en fonction des choix effectués par l’utilisateur qui dépose le fichier, ce contenu sera directement disponible sur la plateforme.

En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites de la plateforme. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu (vidéos, textes, documents, mentions accompagnant les vidéos) soumis, publiés ou diffusés sur la plateforme par vous ou la personne que vous mandaterez pour déposer le contenu dont vous êtes l’auteur.

  • Droit d’exploitation : L’usager doit vérifier qu’il dispose des droits de diffusion du document ou qu’il utilise le document dans le cadre de « l’exception pédagogique » telle qu’elle est légalement définie.
  • Droit à l’image : Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image, vidéo ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme pod.univ-montp3.fr sans un consentement express de la personne intéressée. Si la personne identifiable est mineure le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute diffusion.

4. Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites.

L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'université Paul-Valéry Montpellier 3 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos…

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

Tous les contenus de cours / vidéos (POD) sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons CC-BY-NC-ND : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions – Pas de modifications.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site qui contreviendrait à la licence CC-BY-NC-ND doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3.

6. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), l’université Paul-Valéry Montpellier 3 a nommé un DPD, délégué à la protection des données : dpo@univ-montp3.fr

Dans le cadre de la diffusion des documents numériques, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux utilisateurs de la plateforme. Les données personnelles, nom, prénom, email, identifiant universitaire, données de connexion, historique et réalisation des productions sont collectées afin d’identifier l’usager qui publie un document et assurer le suivi pédagogique. L’exploitation de ces données est interdite en dehors d’un usage interne à l’université Paul-Valéry Montpellier 3. Elles ne seront jamais transmises à des tiers et ne feront jamais l’objet d’une commercialisation.

L’université Paul-Valéry Montpellier 3 se réserve le droit d’exploiter ces données, à des fins de statistiques et d’analyses d’usages à des fins de recherche. En déposant ou consultant un document, l’usager consent à cette utilisation de ses données.

Conformément à l’article 15 du chapitre 3 du RGPD, l’usager dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant.

Toute demande concernant le retrait des documents publiés, la fermeture de compte la modification ou suppression de ces informations, adressez-vos demandes au DPD, délégué à la protection des données : dpo@univ-montp3.fr

Les données d'identification liées au compte de l’usager sont conservées le temps de la présence dans l'établissement. Les documents sont conservés par défaut 4 ans pour les productions enseignantes et 1 an pour les productions étudiantes. L’année s’entend en année civile.

7. Mentions relatives aux liens hypertextes

La plateforme POD de l'univesrité Paul-Valéry Montpellier 3 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, l’université Paul-Valéry Montpellier 3 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur la plateforme POD de l'univesrité Paul-Valéry Montpellier 3 est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. La disponibilité du service

L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation la plateforme la plateforme POD de l'univesrité Paul-Valéry Montpellier 3 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Contact

Les gestionnaires/administrateurs de la plateforme sont accessibles à l'adresse nexus@univ-montp3.fr

 
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Dernière mise à jour : 09 février 2022